A- ATELIER CULINAIRE
ID Atelier Traiteur propose des cours de cuisine pour particuliers dont les différentes formules sont présentées sur le site www.idateliertraiteur.com.
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site www.atelier-culinaire-de-martine.fr
Le client garantit être couvert par une police de garantie de responsabilité civile-vie privée.
1 – Inscriptions
L’inscription au cours de cuisine se fait par le biais du site www.idateliertraiteur.com dans la limite des places disponibles et tant que « ID Atelier Traiteur » est ouvert sur le site internet.
La réservation est définitive à réception d’un e-mail de confirmation de la part de « ID Atelier Traiteur ».
La confirmation de l’inscription génère l’acceptation des conditions générales de vente par le client.
« ID Atelier Traiteur » se réserve le droit d’annuler le cours n’atteint pas les 4 participants. Il sera alors reporté.
Toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
-Toute diminution du nombre de participants communiquée par mail à idateliertraiteur@gmail.com au plus tard 8 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité.
-Toute diminution du nombre de participants communiquée par mail à idateliertraieur@gmail.com
Moins de 8 jours calendaires avant le jour du cours réservé y compris l’annulation d’un trop grand nombre de participants ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours, les cours annulés seront du et non remboursable.
2 – Tarifs et modalités de règlement
Le prix des ateliers est celui qui figure sur le site internet de www.idateliertraiteur.com au jour de la réservation.
Les prix indiqués sont en euros. TVA non applicable – Art 293 bis du CGI.
Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques et le prêt du matériel pour le bon déroulement du cours.
Le règlement du ou des cours de cuisine se fait :
- Au moment de la réservation du cours directement sur le site internet www.idateliertraiteur.com
Toutes les informations que les clients communiquent à « ID Atelier Traiteur » sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Prendre contact par e-mail à idateliertraiteur@gmail.com pour tous renseignements complémentaires.
Le règlement de cours réservés se fait uniquement via le site internet par carte bleu ou virement.
Un e-mail de confirmation de la part de « ID Atelier Traiteur» est alors envoyé au(x) participant(s) à réception du paiement.
Les tickets restaurant ne sont pas acceptés pour le règlement des cours de cuisine.
Événements privés pour particuliers ou pour entreprises :
Un acompte de 50% par virement est versé à la commande de l’événement, et sa date n’est réservée qu’à la réception de cet acompte.
En cas d’annulation de l’événement plus de 15 jours avant sa date, l’acompte sera réutilisable dans un délai de 3 mois pour programmer un autre événement.
En cas d’annulation de l’événement moins de 15 jours avant sa date, l’acompte sera acquis par « ID Atelier Traiteur » à titre de dommages et intérêts.
En cas de force majeure, « ID Atelier Traiteur » se réserve le droit d’annuler la prestation.
3 – RESPONSABILITÉ
« ID Atelier Traiteur » se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
« ID Atelier Traiteur » se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participant est inférieur à 4 personnes et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés l’atelier cuisine soit soumis aux aléas du marché produits saisonniers.
Le client accepte en conséquence que « ID Atelier Traiteur » procède à des ajustements de la recette proposée en fonction de la disponibilité des produits. Les ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son thème, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Nous travaillons au maximum avec des produits frais, et en conséquence nous nous approvisionnons en fonction des inscriptions. C’est pourquoi, toute inscription qui ne serait pas annulée 48h avant et non honorée, sera due. Nous vous remercions de votre compréhension.
« ID Atelier Traiteur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
Le client garantit être couvert par une police de garantie de responsabilité civile-vie privée.
« D Atelier Traiteur » ne pourra être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier dont le participant adulte ou enfant serait victime.
« D Atelier Traiteur » ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou pertes des objets et effets personnels apportés par les participants.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant l’atelier pour les consommer hors des locaux de « ID Atelier Traiteur »et sont sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. « ID Atelier Traiteur » ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
Conservation et archivages des transactions et Différends
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier cuisine font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. « ID Atelier Traiteur » veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par « ID Atelier Traiteur », pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des services et événements proposés par « ID Atelier Traiteur ».
Le site www.idateliertraiteur.com et le fichier des données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par e-mail à idateliertraiteur@gmail.com
Différends
Toute réclamation en relation avec un atelier cuisine doit être adressée par e-mail à
idateliertraiteur@gmail.com
Les données enregistrées sur le site www.idateliertraiteur.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre « ID Atelier Traiteur » et le client.
B- SERVICE TRAITEUR
Article 1 : Application des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles régissent les relations contractuelles entre ID Atelier Traiteur (ci-après « le prestataire ») et le client (ci-après : « le client »). Elles forment exclusivement les seules conditions de la commande et de la vente et prévalent sur toute stipulation contraire qui pourrait figurer sur des documents commerciaux du client ou ses conditions générales d’achat. En signant le devis ou la commande présenté par le prestataire, le client reconnaît avoir obtenu communication et pris connaissance des récentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve.
Article 2 : Confirmation de commande.
Le client détermine avec le prestataire ses besoins et, pour confirmer sa commande, il doit signer le devis et le transmettre au prestataire accompagné d’un règlement à titre d’acompte d’un montant de 40 % du montant total.
Le lendemain de la prestation une facture sera établie à régler sous 7 jours par virement à la date de récéption . Il appartient au client de vérifier l’exactitude des éléments mentionnés sur le devis et, si nécessaire signaler au prestataire l’existence d’informations erronées.
Le devis signé par le client ne constitue un engagement que s’il a été accompagné du premier règlement et confirmé par écrit par le prestataire, ce dernier ayant la possibilité de refuser l’engagement si les modifications apportées par le client au devis initial sont telles qu’il n’est pas en mesure d’accomplir sa mission conformément aux règles de l’art.
Article 3 : Annulation et modification de commande.
Toute commande confirmée par le prestataire devient ferme et définitive et ne peut faire l’objet d’une annulation ou d’une modification par le client.
En revanche, une modification de commande peut avoir lieu d’un commun accord et faire l’objet d’un avenant écrit accepté par chacune des parties.
En fonction de l’impact de la modification, le prestataire pourra ajuster son prix.
Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date qui y figure, ensuite de quoi tarifs et prestations proposés par le prestataire pourront être revus.
En cas d’annulation par le client, ses versements seront conservés par le prestataire à titre d’acompte et permettront de le dédommager du travail déjà accompli à ce stade ainsi que de l’achat des matières premières.
Le prestataire pourra en outre demander au client le paiement du travail et des marchandises si leur valeur dépasse les règlements remis à titre d’acompte, en fonction du moment de l’annulation. Une facture complémentaire sera alors émise.
Article 4 : Prix – nombre de convives
Les tarifs indiqués sont mentionnés en euros TTC (la TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation).
Le nombre de convives, obligatoirement communiqué par écrit par le client au moins trois semaines avant la date de la prestation au prestataire, sera facturé même en cas de défection de convives.
A l’inverse, en cas de présence d’un nombre de convives supérieur à celui annoncé initialement, le prestataire complètera sa facture finale au prorata.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de manque de marchandise si le nombre de convives présents le jour de la prestation est supérieur à celui annoncé par le client.
Si la commande du client inclut une mise à disposition du personnel, le dépassement du nombre d’heures choisi donnera lieu à une facturation complémentaire sur la base des dispositions contenues dans le devis, par heure et par personne mise à disposition, étant précisé que toute heure entamée est due.
Le solde de la prestation sera donc payable à l’issue de celle-ci et sur réception de la facture par le client, sans escompte. Le 3ème chèque remis par le client sera encaissé et le solde éventuel lui sera demandé sur présentation de la facture finale.
Le non-paiement à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture donnera lieu à l’application par le prestataire d’une pénalité de retard au taux de 15 % indiqué sur le montant TTC et exigible sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de Commerce, le client professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l’égard du prestataire, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € TTC.
Article 5 : Dégustations – Marchandises et denrées fournies lors de la prestation.
Le prestataire peut organiser des dégustations pour permettre aux clients de faire leur choix en vue de la prestation finale. Ces dégustations font l’objet d’une facturation selon la quantité consommée, à régler le jour même.
Le prestataire décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et/ou confectionnés par un autre prestataire ainsi que ceux restant après la prestation et que le client désirerait conserver.
Il pourra modifier le produit en cas de rupture lié à un problème sanitaire ou de rupture de stock.
Outre la fourniture des denrées, le prestataire peut fournir le matériel de réception et de cuisine ainsi que les plats, verres, couverts et assiettes (hors mobilier : tables et chaises notamment, gros équipements). Cette prestation est incluse dans le prix de vente.
Le prestataire peut aussi mettre le mobilier à disposition, mais cette prestation n’est pas incluse et donnera donc lieu à facturation complémentaire.
La perte ou la casse de matériel constatée à l’issue de la prestation sera facturée au client au coût de remplacement, sur présentation d’une facture.
Tous les matériels et biens mobiliers mis à disposition par le prestataire devront être restitués en bon état par le client au plus tard 24 heures après la fin de la prestation.
Le prestataire n’assure pas en principe la mise en place des tables et des chaises, tant pour l’installation que la désinstallation ou le rangement de la salle. Il peut toutefois le faire sur demande du client et moyennant une facturation complémentaire. De même pour le rangement du mobilier après l’évènement.
Si, au moment de récupérer ses biens, le prestataire constatait que le client n’avait pas effectué la désinstallation, il effectuerait cette prestation lui-même qui sera facturée au client pour un moment forfaitaire de 300 € TTC.
Article 6 : Responsabilité et assurance
Le prestataire est tenu des défauts de conformité des biens et services figurant au contrat dans les conditions prévues aux article L 217-1 et suivants du Code de la Consommation.
Le client ne peut se prévaloir d’une garantie contractuelle à l’égard du prestataire. Le prestataire ne saurait être tenu responsable de vol, perte ou dégradation des effets appartenant aux convives à l’occasion de la réception.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les convives sera exclusivement de la responsabilité de l’organisateur de l’évènement.
En cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la SACEM.
Article 7 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les documents qui en découlent sont soumis à la loi française.
TOUT LITIGE OU CONTESTATION AUXQUELS IL POURRAIT DONNER LIEU, AUSSI BIEN S’AGISSANT DE LEUR CONCLUSIONS, EXECUTION, INTERPRETATION, RUPTURE, SERONT PORTES DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DU SIEGE SOCIAL DU PRESTATAIRE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU DE DEMANDES INCIDENTES OU D’APPEL EN GARANTIE ; ET CE EN DEPIT D’EVENTUELLE STIPULATION CONTRAIRE FIGURANT SUR LES PROPRES DOCUMENTS DE CLIENT.
Article 8 : Médiation
En cas de litige résultant de la présente convention, le client ayant la qualité de consommateur peut, en vertu de l’article L 612-1 du Code de la Consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de de la résolution amiable du litige qui l’oppose au prestataire.
Il peut saisir un des médiateurs référencés par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la Consommation (CECMC), consultable sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du prestataire par une réclamation écrite.
Article 9 : Loi Informatique & libertés.
Le client est informé que le prestataire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, de la facturation et du suivi des dossiers de ses clients ainsi que la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux employés du prestataire ainsi que son cabinet comptable.
En application de la loi Informatique et Liberté, les personnes physiques concernées disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, aux fins de rectification, interrogation, opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse électronique suivante : idateliertraiteur@gmail.com ou par courrier postal : EURL ID Atelier Traiteur 2 route de la salle 74960 CRAN GEVRIER, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée.